Vers la fin du parlement de milice?

L’Allemagne, comme les Etats-Unis ou encore la France, ont un parlement professionnel, c’est-à-dire des représentants du peuple qui vivent uniquement de la politique. Ils reçoivent un salaire et s’impliquent à 100% dans leurs tâches parlementaires. En Suisse, la situation est différente. Nous avons un parlement de milice. Les représentants du peuple occupent un emploi en plus de leur mandat politique. En tout cas, c’est l’opinion générale.

Car cela ne correspond plus à la réalité. Le nombre de professionnels de la politique augmente sous la coupole fédérale à Berne. L’investiture d’Alain Berset au Conseil fédéral l’a clairement démontré. Le Fribourgeois s’est lui-même qualifié d’homme politique de métier. Son propre parti n’a de cesse de provoquer un changement de paradigme dans la conception du métier de parlementaire fédéral. Comment faire? En payant plus les gens. Mais les tentatives précédentes ont échoué.

Les parlementaires doivent-ils être des professionnels de la politique ou des miliciens? (Keystone)

Le peuple a refusé en 1992 la professionnalisation du Parlement par la loi sur les indemnités parlementaires et sur les coûts d’infrastructure. De fait, les indemnités perçues par les membres du Parlement n’ont cessé d’augmenter. Le montant actuel est même de 130’000 francs pour un conseiller national et de 150’000 francs pour un conseiller aux Etats. Mais certains représentants du peuple ont pris l’habitude de se faire aider dans leur tâche par des assistants. Ce qui implique de nouvelles sorties d’argent. On estime généralement qu’un mandat de conseiller national équivaut à un emploi à 50%, celui de conseiller aux Etats à un emploi à 70%.

Mais quels sont en fait les arguments du débat qui nous occupe? Les partisans d’un parlement professionnel, en général de gauche, pensent que les parlementaires atteignent leurs limites avec les taux d’occupation mentionnés. Les dossiers sont de plus en plus complexes, les tâches de plus en plus nombreuses, notamment en matière de relations publiques et de travail médiatique. Une professionnalisation permettrait en outre de remédier aux inconvénients du parlement de milice, à savoir que certains groupes de métier ne peuvent pas participer au Parlement pour des raisons de temps et que les parlementaires fortement impliqués dans leur travail sont souvent absents.

Les activités professionnelles des parlementaires ne sont souvent guère plus que des alibis

De l’autre côté, les partisans du parlement de milice, surtout dans le camp bourgeois, craignent qu’un changement de système entraîne une distanciation de la classe politique. Ils estiment que la situation actuelle permet de rester proche du peuple et de l’économie. De plus, le parlement de milice est la variante la moins chère et permet de contrôler le budget de l’Etat. A cela s’ajoute que les parlementaires qui sont actifs professionnellement s’accrochent moins à leur siège.

Il est cependant indéniable que la charge de travail des parlementaires augmente. De ce point de vue, les activités professionnelles de ces derniers ne sont souvent guère plus que des alibis. On peut retourner le problème dans tous les sens, le fait est que les défis à relever par la Suisse ne vont pas en se simplifiant. La charge qui pèse sur les représentants du peuple ne peut donc qu’augmenter. L’idée de milice dans les travaux du Parlement fédéral est tôt ou tard amenée à disparaître.