Une augmentation de 150% de la vignette, hors TVA

Avec l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales, le Conseil national a décidé d’augmenter le prix de la vignette autoroutière de 40 à 100 francs, à savoir une augmentation de 150%. Chaque année, la Confédération perçoit sur la circulation routière des particuliers 9,5 milliards de francs d’impôts, de péage et de taxes. De ces 9,5 milliards de francs, seuls 30% sont affectés aux infrastructures routières. Les 70% restants sont versés dans la caisse générale de la Confédération et investis dans les transports publics; une partie est même versée à l’étranger. Mettre à nouveau à contribution les propriétaires de voitures et de motos alors qu’ils participent déjà largement au développement et à l’entretien du réseau routier est inacceptable.

La hausse du prix de la vignette automobile n’apporte absolument aucune valeur ajoutée, même si les partisans de cette mesure essaient en permanence de nous convaincre du contraire. L’argument selon lequel la hausse de cette taxe réduirait les embouteillages et améliorerait l’état des routes nationales est tout simplement un mensonge.

L’affectation des recettes de la hausse du prix de la vignette automobile est déjà programmée. Cet argent serait versé dans l’entretien des routes existantes, une responsabilité actuellement assumée par les cantons. Avec cette réforme, les coûts seraient désormais imputés à la Confédération. Il ne s’agirait donc que d’un déplacement de responsabilité financière. Les cantons n’auraient plus à supporter le coût des routes cantonales mais pourraient garder l’argent économisé suite à cette réforme.

On essaie, en douceur et silencieusement, de détourner les deniers publics des objectifs initiaux et on tente à nouveau de griser la population.

L’augmentation du prix de la vignette n’est que le début d’une série de nouvelles mesures qui devraient voir le jour prochainement (Image: Keystone/Peter Klaunzer)

L’augmentation du prix de la vignette n’est que le début d’une série de nouvelles mesures qui devraient voir le jour prochainement (Image: Keystone/Peter Klaunzer)

Il convient également de tenir compte du fait que cette hausse de 150% aurait de graves conséquences financières sur les PME qui disposent d’un parc automobile important. Les coûts supplémentaires pourraient être reportés sur le consommateur, et donc sur le contribuable. Une autre conséquence logique serait la décision par les automobilistes qui n’utilisent que très rarement l’autoroute de renoncer à dépenser les 100 francs que coûte la vignette; la circulation dans les villages, dans les villes et à la campagne augmenterait considérablement.

La nouvelle loi sur la vignette autoroutière prévoit la possibilité d’acheter une vignette de 40 francs, valable pendant deux mois. Cette mesure profiterait surtout aux étrangers qui traversent la Suisse pendant leurs vacances et qui empruntent bien plus l’autoroute que certains Suisses en termes de kilomètres parcourus.

Certes, le réseau routier doit être entretenu. Mais pourquoi faudrait-il solliciter de plus en plus les automobilistes particuliers afin de combler les déficits budgétaires de l’Etat? L’augmentation du prix de la vignette n’est que le début d’une série de nouvelles mesures qui devraient voir le jour prochainement: l’augmentation massive du prix de l’essence, l’augmentation de l’impôt sur l’importation d’automobiles ou encore la limitation de la déduction fiscale accordée aux pendulaires. D’autre part, les recettes de la fiscalité automobile ont également été utilisées pour financer des infrastructures de transport à l’étranger. Actuellement, la Commission des transports discute la prolongation du corridor de quatre mètres en Italie, un projet auquel la Suisse participe à hauteur d’environ 300 millions de francs.

Lors de l’introduction de la vignette automobile en 1984, on promettait à la population que les recettes ne seraient affectées qu’au développement du réseau autoroutier. Cependant, la majeure partie des routes cantonales dont la Confédération aura désormais la responsabilité ne sont pas des autoroutes. De plus, les partisans de la hausse du prix de la vignette précisent en page 28 des Explications du Conseil fédéral que les recettes de la vignette devraient également servir au financement des pistes cyclables et des chemins piétonniers. On essaie, en douceur et silencieusement, de détourner les deniers publics des objectifs initiaux et on tente à nouveau de griser la population.

La proposition d’introduire une vignette électronique, faite par la Conseillère fédérale Doris Leuthard lors des débats actuels, montre clairement que ce projet de loi n’a pas été approfondi et qu’il convient donc de le rejeter sans plus attendre et d’élaborer un projet de financement des transports bien plus pertinent. De plus, d’après le professeur Lendi, la gestion des routes et leur financement sont fondamentalement inégalitaires.

Il convient tout d’abord d’élaborer une vision claire du développement de l’infrastructure routière pour les 30 années à venir, du coût de ce projet et des moyens de financement. Toute autre démarche n’est pas sérieuse et doit être rejetée sans compromis. C’est pourquoi je dirai non à l’augmentation du prix de la vignette autoroutière de 40 francs à un coût usurier de 100 francs.